ASSOCIATION CROISEURS MÉDOCAINS 

STATUTS 

I PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION  

Article 1 : Constitution et dénomination  

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : CROISEURS MÉDOCAINS. 

Article 2 : Buts (ou objets)  

Cette association a pour but : 

De rassembler des propriétaires de bateaux, voiliers et à moteurs, ainsi que des équipiers sans bateaux, afin de permettre aux adhérents d’organiser entre eux des sorties croisières, en flotte ou individuelles, en facilitant la constitution d’équipages composés des membres de l’association.  

● De favoriser l’entraide entre plaisanciers, recenser les compétences des adhérents pour 
éventuellement les mettre au service du groupe.  
● De permettre l’investissement dans de l’équipement pouvant être mis à la disposition 
des adhérents (sous forme de prêt ou de location selon la valeur du matériel emprunté).  
● De profiter d’un effet de groupe, afin d’obtenir et partager certains avantages.  
● D’organiser des activités à terre, telles que : conférences, débats, exercices sur divers 
thèmes liés à la navigation, activités sportives (jogging, vélo, rollers…), balades en forêt, 
pêche, découverte de l’arrière-pays ainsi que des moments de convivialité tels que des 
repas de groupe…  

Article 3 : Siège social 

L’adresse du siège social, modifiée en Assemblée Générale du 18 novembre 2017 est la 

suivante :  

Port-Médoc C9 Anse de la Chambrette 33123 LE VERDON SUR MER  

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 : Moyens d’action  

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

● Les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail  

● L’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet 
de l’association  
● La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le 
cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.  

Article 5 : Durée de l’association  

La durée de l’association est illimitée.  

Article 6 : Affiliation 

L’association n’est pas affiliée à la Fédération Française de Voile. Cette affiliation pouvant être envisagée à une date ultérieure, selon son évolution et les besoins engendrés par son activité. L’association n’est donc pas en mesure de délivrer des licences FFV.  

II COMPOSITION DE L’ASSOCIATION  

Article 7 : Composition de l’association 

L’association se compose des adhérents ayant acquitté une cotisation fixée annuellement par l’assemblée générale. 

Article 8 : Admission et adhésion  

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation. Il y a deux tarifs : l’adhésion individuelle et l’adhésion couple. Une adhésion individuelle c’est une voix délibérative à l’assemblée générale.

Une adhésion couple c’est deux voix délibératives à l’assemblée générale.

Les enfants mineurs des adhérents ne paient pas de cotisation et n’ont pas de voix délibérative 
en AG.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés. 

Article 9 : Perte de la qualité de membre  

La qualité de membre se perd par :  

● La démission adressée par écrit au président de l’association.  
● L’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts 
ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association.  
● La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave.  
● Le décès.  

Article 10 : Responsabilité des membres  

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements 

contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière 
de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux 
membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.  

III ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION  

Article 11 : Assemblée générale ordinaire  

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres  de l’association sont convoqués par défaut par mail ou par écrit si l’adhérent ne dispose pas d’adresse électronique, s’il n’a pas les moyens de la consulter ou s’il en a explicitement fait la demande auprès du conseil d’administration et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité absolue des membres présents, il n’y a pas de quorum requis. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l’élection des membres du conseil d’administration pour laquelle le scrutin secret est requis. 

Le vote par procuration est autorisé, à concurrence d’une voix par membre présent. 

Article 12 : Conseil d’administration  

L’association est dirigée par un conseil d’administration d’au moins 3 membres et au maximum 10 membres élus pour 3 années. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par tiers, la première année les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Seuls les membres ayant 18 ans révolus le jour du vote sont éligibles au conseil d’administration.  

Article 13 : Réunion du conseil d’administration  

Le conseil d’administration se réunit au moins 2 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande écrite, par courrier traditionnel ou électronique, au président de l’association d’au moins un quart de ses membres. Le président convoque par écrit (courrier traditionnel ou email) les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé, à concurrence d’une voix par membre présent. La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.  

Article 14 : Pouvoir du conseil d’administration 

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il est chargé :  

● de la mise en œ uvre des orientations décidées par l’assemblée générale  
●de la préparation des bilans, ordre du jour, des propositions de modifications du règlement intérieur et/ou des statuts présentés à l’assemblée générale. 
● de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l’assemblée générale extraordinaire Il autorise le président à ester en justice par vote à la majorité des 2/3 des membres composant le conseil d’administration. Il peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur. 

Article 15 : Le bureau

Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé 

de : 

● un(e) président(e)  
● un(e) trésorier(e)  
● un(e) secrétaire  

Le bureau prépare les réunions du conseil d’administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle de ces réunions.  

Article 16 : Sectorisation  

L’association n’est pas sectorisée.

Article 17 : Rémunération  

Les fonctions de membre du conseil d’administration sont bénévoles. Seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration. 

Article 18 : Assemblée générale extraordinaire  

Si besoin est, ou sur demande écrite au président du quart des adhérents, le président convoque une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des adhérents soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.  

Article 19 : Règlement intérieur  

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire. Il pourra être modifié sur présentation du conseil d’administration lors de l’assemblée générale ordinaire.  

IV RESSOURCES DE L’ASSOCIATION  

Article 20 : Ressources de l’association  

Les ressources de l’association se composent :  

● des cotisations  
● des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics  
● du produit des manifestations qu’elle organise  
● des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder  
● des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association  
● des dons manuels  
● de toute autre ressource autorisée par la loi, notamment le recours en cas de nécessité à un ou plusieurs emprunts bancaires privés.

V DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION  

Article 21 : Dissolution  

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens l’association. L’actif net subsistant sera reversé en tant que don à la SNSM.  

Fait à LE VERDON SUR MER, version modifiée lors de l’Assemblée Générale du 7 décembre 
2024.  

Le Président     Le Secrétaire    Le Trésorier 

Alain LEQUET Joël PRADEAU Olivier PATOUX 

Le lien : 📕Les statuts